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  6 septembre, par Valérie Marchand

  La commission européenne a estimé que le géant américain de la tech avait abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne.

• Enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin : l’Etat condamné pour faute lourde

  5 septembre, par Valérie Marchand

  Le 3 septembre, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour faute lourde dans la conduite de l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, survenue le 9 janvier 2003. Son corps n’a jamais été retrouvé.

• Violences sexuelles : la France condamnée par la CEDH pour les "défaillances" de son cadre juridique et de sa mise en œuvre

  5 septembre, par Valérie Marchand

  La cour a relevé des « défaillances » dans une enquête sur un pharmacien accusé d’avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste.

• "Les droits de douane de Trump jugés « illégaux » : le monde entier a les yeux rivés sur la Cour Suprême"

  4 septembre, par Valérie Marchand

  "Une cour d’appel fédérale a jugé illégaux les droits de douanes « réciproques » imposés par Donald Trump à l’occasion du fameux « jour de la libération »".

• Injure raciste : La cour de cassation valide la condamnation pénale d’Eric Zemmour.

  3 septembre, par Valérie Marchand

  pour avoir qualifié le prénom d’Hapsatou Sy d’« insulte à la France ».Cette stigmatisation « renvoyant à son ascendance africaine » est injurieuse et excède la liberté d’expression.