Retour sur la question de la filiation, et les problèmes posés au droit par la décision de la cour d’appel de Toulouse qui reconnait une double filiation maternelle non adoptive.
Le mandat de Chantal Arens, première Présidente de la Cour de cassation, s’achève en juin 2022. Christophe Soulard la remplacera.
Le conjoint d’un conjoint décédé peut-il rester dans la maison familiale sans le formuler expressément ? Une chronique de R. Rivais, publiée dans le Monde. Jurisprudence en la matière
Fiche en ligne sur le site du Conseil constitutionnel : la constitution en questions
La ministre de l’écologie a rendu publique la réponse au Conseil d’Etat dans l’affaire Grande Synthe. Une pratique rarissime
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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