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  7 juin 2022, par Valérie Marchand

  La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d’assises, une « réunion préparatoire criminelle ».

• Blockchain, NFT et métavers : "nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ?"

  7 juin 2022, par Aline Beilin

  Les crypto-monnaies et les NFT obligent le droit à se repenser. Quels sont les nouveaux litiges, nés de ce nouvel usage des nouvelles technologies ? L’arbitrage international est-il l’instrument efficace de la résolution de ces litiges ?

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  7 juin 2022, par Valérie Marchand

  La Chancellerie précise le rôle stratégique du Parquet national financier (PNF) en matière de fraude fiscale.

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  7 juin 2022, par Aline Beilin

  Est condamnée à 6 mois de prison avec sursis l’élève avocate ayant organisé un trafic de passes sanitaires. Le but ? S’offrir un sac de luxe et un Range Rover.

• Un refus d’obtempérer fonde-t-il la légitime défense ?

  7 juin 2022, par Aline Beilin

  Contrôle de police à Paris le 4 juin 2022. Le conducteur du véhicule refuse d’obtempérer : il est blessé et sa passagère tuée. La police argue de la légitime défense.