Un point sur le village de la justice
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Un point sur le village de la justice
Dans le prolongement des sanctions contre la Russie, la Commission européenne a publié le 18 mai sa communication sur le Plan, dont le but est plus d’indépendance énergétique.
Colloque organisé par la cour de cassation le 16 juin
Le juge des référés demande au gouvernement de considérer Nupes comme une nuance politique : ses voix doivent être comptées en une totalité, et non attribuées à chaque parti qui le compose.
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d’assises, une « réunion préparatoire criminelle ».
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."