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  15 juin 2022, par Valérie Marchand

  Le Conseil national des barreaux publie son troisième baromètre d’Accès au droit : des résultats très inquiétants : 40% Français estiment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils vivent.

• Disney vs chronologie des médias

  15 juin 2022, par Valérie Marchand

  " Disney" a annoncé que son film de Noël (Strange World) ne sortira pas en salles de cinéma en France mais sera disponible directement sur sa plateforme de vidéo à la demande par abonnement Disney+.

• Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

  15 juin 2022, par Valérie Marchand

  Rapport du Défenseur des Droits : 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, dont 13 spécifiques à la situation de crise sanitaire.

• Crimes de guerre en Ukraine : une mobilisation judiciaire sans précédent

  15 juin 2022, par Valérie Marchand

  Un point sur les procédures en cours et sur les enjeux juridiques et politiques de cette mobilisation. Par Miren Lartigue, Journaliste

• Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques) ?

  14 juin 2022, par Valérie Marchand

  Le DSA va-t-il modifier en profondeur les règles applicables aux entreprises technologiques ? L’analyse de Florence G’sell – Professeur de droit à l’Université de Lorraine.