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  12 septembre 2022, par Valérie Marchand

  En raison du maintien prolongé d’un détenu à l’isolement.

• Levée de l’anonymat du don de gamètes en AMP : les modalités précisées

  12 septembre 2022, par Valérie Marchand

  La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 a levé l’ anonymat des donneurs de gamètes : un décret et un arrêté en précisent les modalités.

• Fichage de l’orientation sexuelle supposée : Condamnation de la France par la Cour EDH

  12 septembre 2022, par Valérie Marchand

  La France est condamnée par la CEDH pour avoir collecté l’orientation sexuelle supposée d’hommes souhaitant donner leur sang.

• L’intelligence artificielle et la fonction législative

  12 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de Cassation le 15 septembre 2022

• "Les prisons débordent et nous regardons ailleurs".

  6 septembre 2022, par Aline Beilin

  Un collectif d’avocats a publié dans le Monde une tribune pour dénoncer les conditions indignes de la détention en France. "Les prisons débordent et nous regardons ailleurs".