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• LA RESTITUTION DES ANIMAUX VIVANTS CONFISQUÉS.

  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  "Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?", Par Gauthier Lecocq, Avocat

• Salon du Livre juridique au Conseil Constitutionnel

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent le 12e Salon du livre juridique le samedi 8 octobre de 10h à 18h au Conseil constitutionnel.
  ENTRÉE LIBRE ET GRATUITE

• Rapatriement des familles de jihadistes en Syrie : la France condamnée par la CEDH

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  pour absence d’examen individuel des demandes de retour et de contrôle juridictionnel. A noter : La Cour n’impose pas le retour en France, mais demande que l’intérêt supérieur des enfants soit pris en compte.

• Procès des attentats de janvier 2015 : la responsabilité des deux principaux accusés réexaminée en appel

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Le procès en appel des attentats de janvier 2015 s’est ouvert le 12 septembre devant la cour de Paris. Sur les 11 personnes condamnées le 16 décembre 2020, les deux le plus lourdement condamnées,Ali Riza Polat et Amar Ramdani, ont fait appel.

• L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de Cassation lundi 17 octobre de 17hà 19 h