Fiche en ligne sur la Grande Bibliothèque du droit
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Fiche en ligne sur la Grande Bibliothèque du droit
Conférence organisée par le Conseil d’État- Mercredi 8 juin 17h30
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information.
Un point proposé sur la répression, au pénal, des actes pouvant être qualifiés "d’euthanasie", sur le fondement de l’article 221-11 du code pénal
La Défenseure des droits a émis des avis sur les projets de loi devenus les lois du 31 mai 2021, 30 juillet 2021, et 23 janvier 2022 mettant en place les passes sanitaire et vaccinal. Une analyse en ligne dans la lettre Actualités-Droits-Libertés, juin 2022
Programme publié au BO, diaporama, flyer
A consulter sur le site Le club des juristes
La sélection du site "Village de la justice"
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes