en procédant ( enquête de flagrance) à des prélèvements sanguins non consentis en recherche d’alcoolémie et stupéfiants
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.