Quiz conçu par les Surligneurs.
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Quiz conçu par les Surligneurs.
Cette loi-cadre prévoit que le changement de sexe à l’état civil soit possible par une simple démarche administrative accessible également aux mineurs.
Elle ne prend pas "la présidence de l’Union européenne" ! Les surligneurs font un point utile sur la question.
L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges, soit parce qu’elle propose une solution différente, soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique.
Motif : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter ...
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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