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  18 janvier 2023, par Valérie Marchand

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  17 janvier 2023, par Valérie Marchand

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  17 janvier 2023, par Valérie Marchand

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  17 janvier 2023, par Valérie Marchand

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  16 janvier 2023, par Valérie Marchand

  L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges, soit parce qu’elle propose une solution différente, soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique.