Derniers articles

• Pénaliser l’achat d’actes sexuels suffit-il pour lutter contre la traite à fins sexuelles ?

  14 avril 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  La loi pénalise l’achat d’actes sexuels. Un collectif d’associations réclame un engagement plus fort en faveur de la position abolitionniste. La tribune donne quelques chiffres intéressants.

• La liberté de manifester est-elle menacée ?

  13 avril 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Faut-il modifier la loi pour protéger davantage la liberté de manifester ? Tel est le point de vue de Pierre-Eugène Burghardt, avocat au Barreau de Paris

• Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites

  13 avril 2023, par Aline Beilin

  Dominique Rousseau, professeur de droit public, affirme que le Conseil constitutionnel a l’occasion de rendre une décision historique, du point de vue politique, institutionnel.

• Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?

  10 avril 2023, par Valérie Marchand

  Un point utile sur les délits d’injure publique, « d’outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique ».et un rappel de l’abrogation, en 2013, du délit d’offense au président de la République.

• L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017

  10 avril 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Un grand arrêt de la justice administrative, qui pose le principe : "La liberté est la règle, sa restriction est l’exception"