Derniers articles

• Le Conseil constitutionnel a-t-il fait une stricte application du droit ?

  19 avril 2023, par Aline Beilin

  Dans une tribune titrée "La réforme des retraites promulguée, le RIP écarté, les institutions malmenées !", Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Paris Saclay (UVSQ) estime que le Conseil constitutionnel a fait une application stricte du droit

• Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris

  18 avril 2023, par Aline Beilin

  De la réquisition en cas de grève : loi et usages... Un point publié par le site de Legal checking Les Surligneurs.

• Crash du vol Rio-Paris : pas de procès pénal

  18 avril 2023, par Aline Beilin

  La responsabilité pénale d’Air France et d’Airbus a été écartée : si les fautes existent, le lien de causalité entre les fautes et l’accident n’a pu être démontré.

• "À 65 ans, la Vᵉ République devrait-elle partir à la retraite ?"

  15 avril 2023, par Valérie Marchand

  Par Raphaël Porteilla, Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne – UBFC

• Le Conseil constitutionnel en conformité avec le gouvernement

  14 avril 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les retraites, sur la forme et sur le fond.