Derniers articles

• L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024

  14 juin 2023, par Aline Beilin

  Pour faire face au contentieux lié aux JO à l’été 2024, les effectifs de magistrats dans les tribunaux d’Ile de France vont croître... au détriment de tous les autres. Retour sur la crise au sein du monde judiciaire.

• Le statut du donneur de gamètes

  11 juin 2023, par Valérie Marchand

  Deux décisions QPC du Conseil constitutionnel relatives aux conséquences juridiques d’un don de gamètes ont été rendues le 9 juin.

• Restriction du droit à l’IVG en Pologne : la CEDH déclare irrecevable un recours introduit par des polonaises

  9 juin 2023, par Valérie Marchand

  Ce recours avait été déposé par huit femmes polonaises s’estimant victimes d’une situation dans laquelle leur droit à l’interruption volontaire de grossesse n’est pas respecté.

• Le droit pour un avocat de communiquer avec un détenu relève d’une liberté fondamentale

  7 juin 2023, par Valérie Marchand

  C’est ce qu’a affirmé le juge des référés du TA de la Martinique : référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique.

• Twitter peut-il être banni de l’ Union européenne ?

  6 juin 2023, par Valérie Marchand

  Lire l’analyse des Surligneurs