Derniers articles

• Environnement : En référé, le TA de Strasbourg suspend un projet de stockage de déchets.

  9 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Le juge a appliqué la récente jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la protection des droits des "générations futures"

• Constitutionnalisation de l’IVG : la liberté des femmes à recourir l’ IVG sera t-elle "irréversible" ?

  8 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Pour les Surligneurs, " si la révision de la Constitution arrive à son terme la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera alors d’une protection renforcée sans pour autant devenir intangible."

• CHANTAGE À LA SEXTAPE : LES DEUX AUTEURS CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE

  6 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Éclairage en ligne sur le site des Surligneurs

• Cinq questions sur la Cour de justice de la République

  6 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Pour la première fois , un ministre en exercice est jugé par cette institution : le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît en effet devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d’intérêt, à partir du 6 novembre 2023.

• Un nouveau projet de Constitution au Chili

  6 novembre 2023, par Valérie Marchand

  La Constitution actuelle actuelle a été instaurée en 1980 par la dictature d’Augusto Pinochet. Un nouveau projet a été élaboré : les sondages indiquent qu’il pourrait être rejeté lors d’un référendum le 17 décembre.