La charte de l’environnement a une valeur constitutionnelle
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
La charte de l’environnement a une valeur constitutionnelle
Peut-on mettre une crèche de Noël dans un lieu public ?
Pierre Rousseau, docteur en droit privé et sciences criminelles, fait ici un point sur la (...)
sur le site de la CNIL
Quelle est la portée de l’obligation du passe sanitaire dans l’entreprise ? Les personnels (...)
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."