Derniers articles

• Droit à la cantine scolaire pour tous les enfants...

  14 septembre 2021, par Valérie Marchand

  Un enfant de 7 ans, exclu de la cantine scolaire, en raison de factures impayées par ses parents, a été raccompagné à son domicile par la police municipale : La Défenseure des droits se saisit d’office.

• Du libre choix du prénom...

  14 septembre 2021, par Valérie Marchand

  Dans l’émission "On est en direct", Éric Zemmour a déclaré le 11 septembre que, s’il était élu Président de la République, il interdirait "les prénoms non-français comme Mohammed"...Un point de Roseline Letteron sur la question.

• Repenser le droit du vivant, face à l’extinction de la diversité

  12 septembre 2021, par Valérie Marchand

  Caroline Regad, enseignant-chercheur, faculté de droit de l’Université de Toulon, Aix-Marseille Université (AMU) fait le point sur des modifications possibles du droit susceptibles d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux environnementaux.

• La justice participe aux Journées du patrimoine,

  12 septembre 2021, par Valérie Marchand

  Le Village de la Justice vous propose un aperçu des lieux et événements à découvrir les 18 et 19 septembre.

• Droits des justiciables : Condamnation de la France par la CEDH

  12 septembre 2021, par Valérie Marchand

  En raison d’une communication tardive des motifs de sa condamnation, la capacité du requérant à apprécier s’il devait maintenir son appel a été affectée.