Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
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Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Un article de Roseline Letteron sur l’arrêt rendu le 26 février par la cour de cassation.
La jurisprudence de la CEDH sur les Roms et gens du voyage, présentée en une fiche synthétique
Un point sur la jurisprudence de la CEDH concernant les aspects pénaux de l’homosexualité.
Une fiche synthétique de la jurisprudence de la CEDH sur la fin de vie
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer