Accès à l’avortement, dons d’embryons, accès à la procréation médicalement assistée, etc. Les décisions de la CEDH sur toutes ces questions.
La question de l’usage de la force lors des manifestations fait de plus en plus débat. Ici les décisions de la CEDH sur ce sujet.
Les décisions de la CEDH en matière de port de signes religieux
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à travailler et à ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur époux....
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