Derniers articles

• Harcèlement sexuel / moral / scolaire : que dit le droit ?

  30 septembre 2021, par Valérie Marchand

  lien vers les textes de loi- collection pearltrees

• Le bracelet anti-rapprochement n’est pas soumis au principe de non-rétroactivité

  29 septembre 2021, par Valérie Marchand

  La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021

• Etre reconnu travailleur handicapé : un parcours difficile

  29 septembre 2021, par Valérie Marchand

  Un point très utile sur la question en ligne sur le village de la justice

• Avis Melle Marteaux, 3 mai 2000

  27 septembre 2021, par Valérie Marchand

  Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat énonce l’interdiction faite aux salariés du secteur public de manifester une appartenance religieuse. La neutralité de l’Etat est aussi celle de ses agents.

• Les étapes de la procédure pénale en dessins

  27 septembre 2021, par Aline Beilin