Pour son dernier jour en tant que vice-président du Conseil d’État, Il fait un point sur son mandat, agité par de nombreuses crises et se dit confiant en l’avenir de l’institution
Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de l’animal, en France pour l’essentiel.
Fiches d’information sur le site de la CPI
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 mars 1991
Responsabilité civile - responsabilité du fait d’autrui
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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