et de sécuriser les actions médicales.
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
et de sécuriser les actions médicales.
Réunion des députés et sénateurs dans une même enceinte, le Congrès se tient dans des circonstances bien précises. Le point en infographie sur Viepublique.fr
A quelles conditions le délit de diffamation envers un agent de l’Etat ou un fonctionnaire est-il constitué ?
Un point complet sur la question, et son évolution ces dernières années.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer