A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour EDH, AFFAIRE DOGRU c. FRANCE, 4 décembre 2008
La CEDH a confirmé la conformité à la CESDH de mesures d’expulsion d’un établissement scolaire intervenues en application de la loi de 2004 (CEDH, 4 décembre 2008, affaires Dogru et Kervanci c. France).
14 janvier 2026
Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement… Ep 1
La section française de l’Observatoire internationale des prisons (OIP) informe de manière régulière sur la situation que vivent les détenus et les gardiens au sein des établissements pénitentiaires.
27 juin 2023
Chauffeurs Uber : salariés et non travailleurs indépendants
L’Etat de Californie a contraint l’entreprise Uber à requalifier les travailleurs indépendants en (...)
27 juin 2023
Covid-19. Santé et liberté publiques. Episode 2 Paroles d’avocat : F. Sureau
François Sureau , haut fonctionnaire et avocat français, auteur en septembre 2019 de « Sans la (...)
27 juin 2023
Conférence de Mireille Delmas Marty : Droit et mondialisation
17 décembre 2021
Covid-19. Du droit du travail en temps de confinement Ep 1
Cet article du Monde fait le point sur les mesures spécifiques en direction des entreprises. Ces mesures ont des effets droit du travail.
27 juin 2023
Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 2
La difficulté rencontrée a conduit le gouvernement à publier une ordonnance en date du 25 mars 2020 par laquelle il décide la suspension des délais de prescription de la peine et de l’action publique à compter du 12 mars
27 juin 2023
Covid-19. Droit et morale… Arnaques en temps de pandémie.Ep 1
Petit tour d’horizon des petites et grandes infractions auxquelles certains et certaines ont (...)
27 juin 2023
