A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Parcours m@gistère DGEMC de l’académie de Grenoble
Parcours en auto inscription / accès à des ressources et à des conférences.
27 juin 2023
Agression de Yuriy : huit mineurs mis en examen
Retour sur la responsabilité pénale des mineurs, à l'occasion de l'information judiciaire ouverte sur l'agression du collégien Yuriy.
27 juin 2023
Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
Peut-on filmer et diffuser des images de policiers en action ? Discussion autour de l'article 24 de la loi dite « sécurité globale ».
27 juin 2023
L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe
Une étude publiée par la Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires
27 juin 2023
Une proposition de loi relative à l’impact écologique du numérique
un article de Sébastien Mabile , Avocat, membre de la commission environnement du Club des juristes
27 juin 2023
Quasi interdiction de l’avortement en Pologne
Entrée en vigueur de l’arrêt du Tribunal constitutionnel sur la protection à la vie interdisant l’IVG en cas de malformation grave du fœtus.
27 juin 2023
Pourquoi la question d’un âge légal de consentement fait débat ?
Un article en ligne sur The conversation.fr
27 juin 2023
