A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le contrat : Présentation de 3 entrées possibles
Formation didactique dispensée le 8 janvier dans le cadre du PAF DGEMC : Comment le droit s'adapte-t-il à l'ubérisation de l'économie ?/ Comment le droit peut-il concilier l'idée de liberté contractuelle et l'idée de protection de la partie la plus faible ?/Le statut du lanceur d'alerte et le secret des affaires sont-ils compatibles ?
27 juin 2023
Etat d’urgence sanitaire : Episode 3...
Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier.
27 juin 2023
Conditions de détention indignes : vers l’instauration d’une voie de recours
un article de Eric Senna, Magistrat en ligne sur le club des juristes
27 juin 2023
Du droit à la protection de l’image
Une fiche présentant la jurisprudence de la CEDH concernant le droit à l'image.
27 juin 2023
Les surligneurs
Ce site, proposé des enseignants-chercheurs en droit, a l'ambition de vérifier la conformité au droit des propos tenus par les personnalités publiques. #legal-checking
27 juin 2023
La contrefaçon et le faux en art
27 juin 2023
L’arrêt Milhaud
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat pose les principes généraux du droit en matière de protection du cadavre (ici lors d'une expérimentation)
14 janvier 2026
