Les articles

• 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH.

  8 novembre 2021, par Valérie Marchand

  rediffusion du colloque organisé par la cour de cassation le 12 novembre 2021

• Viol, inceste, consentement et prescription... une vidéo de Marc Trévidic

  5 novembre 2021, par Aline Beilin

  Marc Trévidic, magistrat, livre ici ses réflexions sur la question du consentement dans les violences sexuelles, de la prescription dans cette matière pénale. Durée 38’

• L’office du juge et l’Etat de droit

  2 novembre 2021, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la cour de cassation le 21 octobre 2021

• Intelligence artificielle et droit de la santé - vidéo du colloque

  2 novembre 2021, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la cour de Cassation le 7 octobre 2021

• Exposition : "Un combat capital"

  31 octobre 2021, par Valérie Marchand

  À l’occasion du 4oe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le Centre des monuments nationaux et le ministère de la Justice présentent l’exposition "Un combat capital" à voir jusqu’au 9 janvier 2022 au Panthéon.