prononcé le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l’homme : il s’agissait, lors d’une QPC de contester le délit de consultation de sites terroristes.
prononcé le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l’homme : il s’agissait, lors d’une QPC de contester le délit de consultation de sites terroristes.
18 février 1999 : Christiane Taubira à l’Assemblée nationale
Le discours de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, au Sénat lors de la séance d’ouverture de l’examen du projet de loi instaurant l’ouverture du mariage pour couples de même sexe. Le 4 avril 2013
Archive INA, 4 septembre 1958, 2mn51
Après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République, Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d’État dans lequel il décrit la Constitution qui va naitre et dans lequel il définit le régime et les institutions qui vont être mises en place