Le juge des référés suspend l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes
Le juge des référés suspend l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes
Ce jugement a été rendu mi-janvier par la cour d’appel de Paris en janvier
"Vladimir Poutine éclaboussé par la jurisprudence européenne", un article paru sur le site Liberté, libertés chéries.
Le dispositif qui laisse au pouvoir règlementaire le soin de les classer est conforme à la Constitution.
Dans cette affaire, la CEDH refuse de se prononcer au motif que le requérant n’a pas épuisé les voies de recours internes. La requête est donc irrecevable.