Malgré les plaintes et craintes de la victime, les autorités bulgares n’ont pas pris de mesures de protection contre le risque "réel et imminent".
Malgré les plaintes et craintes de la victime, les autorités bulgares n’ont pas pris de mesures de protection contre le risque "réel et imminent".
La CEDH a jugé disproportionnée et non nécessaire une atteinte au droit de manifester en Suisse, prise au nom du contexte sanitaire.
Concernant la responsabilité de l’armée russe dans le décès et les traitements subis par deux hommes durant leur service militaire....
Le divorce avait été prononcé aux torts exclusifs de madame, au motif qu’elle a refusé d’avoir des relations sexuelles avec son mari. La CEDH déclare la requête recevable.
Cet arrêt fait primer la liberté de presse sur la nécessité de restreindre la circulation des informations financières pour éviter les délits d’initié en en précisant toutefois les limites.