Audience filmée - Cour de cassation
Audience filmée - Cour de cassation
La Cour de cassation s’est prononcée le 20 septembre 2023 sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine.
Cette obligation doit être effective dans un délai de douze mois et le numéro devra être agrandi pour être suffisamment lisible
L’absence, en droit français, de garanties pour permettre à chacun de mettre fin à ses jours dans la dignité est au centre des débats.
marque un tournant dans les procès climatiques contre l’État.