La réflexion de Michèle Bauer, avocate, sur la spécificité du meurtre d’un nouveau né. Elle défend une adaptation du droit, à partir d’un cas singulier. A lire sur Actu juridique
La réflexion de Michèle Bauer, avocate, sur la spécificité du meurtre d’un nouveau né. Elle défend une adaptation du droit, à partir d’un cas singulier. A lire sur Actu juridique
Un point sur l’encadrement par la loi des armes par les forces de l’ordre, proposé sur le site de legal checking "Les Surligneurs".
Le 30 avril, Ils ont remporté les élections territoriales en Polynésie française. "Une victoire historique, susceptible d’ouvrir la voie à un processus d’indépendance".
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 3 mai la seconde demande de Référendum d’initiative partagée.
Un article de Louis de Redon, Maître de conférences en droit de l’environnement précisant l’usage du terme "écocide" en droit.