En 2011, la rivière Vilcabamba, plaignante d’un procès, a pu faire reconnaître par la justice que ses droits étaient menacés par le projet de développement d’une route. Aujourd’hui, d’autres pays empruntent cette démarche juridique.
En 2011, la rivière Vilcabamba, plaignante d’un procès, a pu faire reconnaître par la justice que ses droits étaient menacés par le projet de développement d’une route. Aujourd’hui, d’autres pays empruntent cette démarche juridique.
Par Sacha Sydoryk, RDLF 2023 chron. n°24
Le rapport conclut à la mort in utero de l’enfant porté par la mère victime de l’accident : " cette enfant est viable, mais n’est pas vivante à la naissance". La qualification d’homicide involontaire ne peut donc être retenue.
Quelles vont être les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel prononcée le jeudi 28 septembre dans le cadre de l’affaire Fillon ? Lire l’analyse de Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris)
Par Roseline Letteron, professeure de droit public