Les articles

• Les obstacles juridiques à la vaccination obligatoire

  19 janvier, par Valérie Marchand

  Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public

• Au Québec court le projet de taxer les non-vaccinés. Impossible en France

  14 janvier, par Aline Beilin

  Le premier ministre québécois a mis en débat l’idée de taxer les non-vaccinés. Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay explique sur le site des Surligneurs pourquoi cette mesure est impossible en France.

• « Il y a une accoutumance de l’exécutif à gouverner par l’état d’urgence »

  13 janvier, par Aline Beilin

  Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, analyse ici la manière dont les états d’urgence, terroriste puis sanitaire, ont modifié le rapport du pouvoir exécutif au pouvoir législatif et le rôle de l’autorité judiciaire.

• Elections présidentielles et parrainages

  13 janvier, par Valérie Marchand

  Pour Roseline Letteron, professeure de droit public, "Si le principe des parrainages répond à un réel besoin, force est de constater que la procédure est loin d’être satisfaisante."

• Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021

  13 janvier, par Valérie Marchand

  Par cet arrêt, le Conseil d’État limite l’extension indéfinie de la qualification terroriste, qui ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste. Une analyse de Vincent Sizaire dans la Revue des droits de l’homme