DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX )
DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX )
Quelques écrits d’Irène Théry, sociologue de la famille, sur la question de la Gestation pour autrui, du sort et du statut des enfants nés de GPA réalisée à l’étranger.
Quiviger Pierre-Yves, « Du droit au consentement. Sur quelques figures contemporaines du paternalisme, des sadomasochistes aux Témoins de Jéhovah », Raisons politiques, 2012/2 (n° 46), p. 79-94. DOI : 10.3917/rai.046.0079. URL :
Résumé
La place désormais accordée au consentement dans la saisie (...)
Dans cet article titré "Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence", Claudia Weber et Jean Christophe Ienné, avocats, évoquent un arrêt de la CEDH du 28 juin 2018 par lequel la cour déboute les requérants qui entendaient faire valoir leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, (...)