Les auditions de professionnels de la justice peuvent être consultées sur le site de l’Assemblée nationale.
Les auditions de professionnels de la justice peuvent être consultées sur le site de l’Assemblée nationale.
Le dénigrement et la diffamation sont des qualifications pénales distinctes, jugées par des juridictions différentes. La diffamation est un délit de presse, régi par la loi du 29 juillet 1881, tandis que le dénigrement consiste à discréditer un produit ou un service, sans s’attaquer ni à l’entreprise ni (...)
Ce texte, rédigé par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de l’ISJPS (UMR 8003), est issu d’une table ronde organisée dans le cadre d’un colloque “La sécurité : mutations et incertitudes” les 19-20 octobre 2017 à l’Université de Montpellier par l’IDEDH à (...)
Cet article de Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP) a été publié le 27 mai dans le Club des juristes. Il apporte des précisions sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai [Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions].
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Article de Olivier Dord, professeur de droit public, publié le 27 mai dans le Club des juristes.