Le conseil constitutionnel a censuré l’activation des smartphones à distance mais a également posé d’importantes réserves d’interprétation.
Le conseil constitutionnel a censuré l’activation des smartphones à distance mais a également posé d’importantes réserves d’interprétation.
Deux décisions rendues le 16 Nov sur les textes portant réforme de la justice. qui sont, pour une large part, déclarés conformes à la Constitution.
C’est ce que déplore le juriste Benjamin Fiorini rappelle, dans une tribune au "Monde "publiée le 13 novembre 2023.
Un point utile des Surligneurs qui rappellent que le principe de laïcité ne s’applique pas aux usagers des aéroports.
Partie 1 : Une analyse, sous l’angle du droit humanitaire, de la situation au Proche-Orient par Didier Rebut, professeur de droit pénal . Partie 2 : Au nom de la liberté d’expression voire du droit à l’humour, peut-on tout dire ou tout écrire ? Christophe Bigot, avocat et spécialiste du droit de la presse répond à cette question.