Un article de Roseline Letteron sur l’arrêt rendu le 26 février par la cour de cassation.
Un article de Roseline Letteron sur l’arrêt rendu le 26 février par la cour de cassation.
L’Affaire du Siècle, une des affaires déterminantes en droit de l’environnement. Décryptage de l’audience du jeudi 30 septembre 2021 au tribunal administratif de Paris.
Par Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chaire Jean Monnet, Laboratoire IREDIES
La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021
Pierre Rousseau, docteur en droit privé et sciences criminelles, fait ici un point sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants ou criminels. La délinquance ou le crime peuvent -ils être considérés comme l’effet, la conséquence d’une éducation défaillante ? A lire ici sur Dalloz (...)