M.Barnier est un des candidats à l’élection présidentielle qui propose de neutraliser l’espace public de tout signe religieux. Mais c’est tout simplement contraire à la Constitution
M.Barnier est un des candidats à l’élection présidentielle qui propose de neutraliser l’espace public de tout signe religieux. Mais c’est tout simplement contraire à la Constitution
A lire sur le blog de l’avocat E.Landot. Selon que vous soyez maire ou parlementaire, le jugement de cour s’appliquera ou ne s’appliquera pas...
Le maire de Royaumeix a envisagé cette possibilité, quelques années après celui de Béziers. Mais la création de ce type de groupes, de milices en fait, est illégale.
Renée Zauberman, responsable de l’Observatoire scientifique du crime et de la justice, Cesdip/CY, analyse les résultats de la criminalité en France.
Un article de Roseline Letteron commentant l’arrêt du 18 novembre du Conseil d’Etat, qui donne d’intéressantes précisions sur le contrôle de la décision de retrait de la qualité de réfugié.