Par cet arrêt, le Conseil d’État limite l’extension indéfinie de la qualification terroriste, qui ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste. Une analyse de Vincent Sizaire dans la Revue des droits de l’homme
Par cet arrêt, le Conseil d’État limite l’extension indéfinie de la qualification terroriste, qui ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste. Une analyse de Vincent Sizaire dans la Revue des droits de l’homme
On entend ici ou là qu’il faudrait punir pénalement les non-vacciné-e-s. Quelle que soit le point de vue que l’on porte sur le vaccin, un point sur .. le caractère non infractionnel de ce choix.
Quand François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dresse un tableau sans concession d’une justice sous-dotée par les pouvoirs successifs...
Un article de Célia Bouchet, sociologue, chercheuse associée à l’Observatoire Sociologique du Changement et affiliée au Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques
Dans cet entretien, Elodie Tuaillon-Hibon, avocate, féministe de convition, pose la question de la conciliation entre la nécessaire défense des femmes et le respect de la présomption d’innocence, principe fondamental de la défense en droit pénal.