Dans l’arrêt Jivan c. Roumanie du 8 février 2022, la Cour EDH. rappelle que les personnes âgées sont titulaires d’un véritable droit à l’autonomie et la dignité, et que l’État doit en assurer le respect.
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Daniel Derivois analyse les termes de migrant et l’expression mineur non accompagné et montre ces mots renvoient encore à l’idée d’étranger, potentiellement dangereux, ou à celle d’esclave,...
Un tour d’horizon des principales dispositions de la lloi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, par Éloi Clément, Maître de conférences, Université de Montpellier
La décision du Conseil constitutionnel en date du 21 janvier 2022, analysée par Florence Chaltiel, professeure de droit public.
La réponse des surligneurs