Quelles suites institutionnelles et politiques après le renversement du gouvernement ?
Quelles suites institutionnelles et politiques après le renversement du gouvernement ?
Cour d’appel de La Haye - 12 novembre 2024
L’affaire permet d’ouvrir le débat sur l’intégration formelle de la notion de consentement dans la définition du viol.
Arrêt du 14 novembre 2024 - Cour de cassation
"Malgré les appels du gouvernement pour l’arrêt des matchs en cas de propos homophobes, aucune rencontre de Ligue 1 n’a encore été suspendue, soulevant des questions sur l’application des règlements."