La CourEDH) construit progressivement un droit "visant à imposer en Europe un standard de protection des victimes de violences sexuelles.".
La CourEDH) construit progressivement un droit "visant à imposer en Europe un standard de protection des victimes de violences sexuelles.".
Dossier réalisé par l’équipe des Surligneurs"
Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 2024 facilitera les poursuites pour esclavage domestique
Lire l’éclairage de l’équipe des Surligneurs.