L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH.
L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH.
Les apports de la loi du 19 février 2024
Cour EDH , Cherrier c. France du 30/012024. Une personne issue d’un accouchement sous X ne peut accéder à l’identité de sa mère biologique, que si cette dernière a formellement consenti à une telle divulgation.
Lire l’analyse de Roseline Letteron, professeure de droit public
Un éclairage des Surligneurs suite à la déclaration d’Aurore Bergé selon laquelle la Ve République est un “régime présidentiel”.