Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et du cinéma, revient dans cet articles sur les insultes assénées le 10 novembre sur le plateau de l’émission "Touche pas à mon poste" animée par Cyril Hanouna .
Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et du cinéma, revient dans cet articles sur les insultes assénées le 10 novembre sur le plateau de l’émission "Touche pas à mon poste" animée par Cyril Hanouna .
Non, répond le conseil d’ Etat dans une ordonnance du 27 octobre 2022 , avec un refus d’autoriser l’exportation des gamètes de la requérante vers l’Espagne, qui ne connaît aucune limite d’âge en matière d’AMP.
Arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre : le refus de communiquer ce code peut qualifier un délit de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ». si l’appareil est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer ou commettre une infraction
Est-il légitime de qualifier les militants écologistes d’"écoterroristes" ? Quand les termes du débat politique, relayé dans les médias, maltraite le droit.
Quels risques ces mesures pourraient-elles faire courir aux utilisateurs ? Un article de Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale.