Le cannabidiol ( CBD) désigne la substance extraite des fleurs et feuilles de cannabis n’ayant pas de propriétés stupéfiantes
Le cannabidiol ( CBD) désigne la substance extraite des fleurs et feuilles de cannabis n’ayant pas de propriétés stupéfiantes
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a dirigé un groupe de travail sur le droit pénal de l’environnement. Ses propositions, ici.
Peut-on se contenter du régime juridique actuellement octroyé à l’animal en droit interne ?
Une analyse de ce principe fondamental de l’Etat de droit, nécessaire à la confiance des citoyen-ne-s envers la justice.
Un article écrit à l’occasion des grands procès du terrorisme, tenus à Paris ou à Bruxelles durant l’année 2022.