Des commentateurs, femmes ou hommes politiques, réclament un renforcement de l’arsenal juridique. Faut-il créer de nouvelles infractions pénales ou bien faut-il mieux utiliser les lois existantes ?
Des commentateurs, femmes ou hommes politiques, réclament un renforcement de l’arsenal juridique. Faut-il créer de nouvelles infractions pénales ou bien faut-il mieux utiliser les lois existantes ?
Consulté pour avis, le Conseil d’Etat a valdié la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et des mesures prises par décret le 16 octobre, notamment le couvre-feu dans un certain nombre de villes françaises.
En réaction à l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, les annonces politiques se surajoutent aux investigations judiciaires. De la nécessité de distinguer procédure judiciaire, mesures administratives et annonces politiques.
Première décision judiciaire ordonnant effectivement une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel
Le Conseil d’Etat a validé l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fermant les salles de sport à Marseille et Aix-en-provence.