Un million d’€ par jour.
Et ce, tant que la Pologne ne suspend pas une mesure contraire à l’indépendance de la justice.
Un million d’€ par jour.
Et ce, tant que la Pologne ne suspend pas une mesure contraire à l’indépendance de la justice.
Victoire pour les quatre associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat condamné à réparer le préjudice écologique dont il est responsable.
Dans l’actualité judiciaire le procès des fonctionnaires de l’Elysée mis en cause pour des entorses au règlement des appels d’offre dans les commandes de sondages par la présidence de la République sous le mandat de N.Sarkozy.
Peut-on être membre de l’UE et revendiquer une souveraineté juridique étatique ? La question est posée par la décision de la cour constitutionnelle polonaise.
Des chroniques judiciaires à lire sur le site Actu-juridique.fr. Des principes de justice à leur mise en oeuvre...