au sujet d’un assassinat commis par Mohammed Merah.
au sujet d’un assassinat commis par Mohammed Merah.
Un arrêté ministériel en date du 31/12/2021 interdit la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis aux consommateurs. Les commerçants y sont fermement opposés.
A nouveau dans l’actualité judiciaire, une action de groupe et une grande affaire de santé publique
La présidence du Conseil d’Etat est de fait assurée par le vice-président. Le mandat de Bruno Lasserre s’achève et son remplaçant est nommé.
"Elle sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à 60 millions d’euros et leur enjoint de se mettre en conformité dans un délai de trois mois."