La preuve par le testing... réalisé par l’association SOS-Racisme : 48,5 % des agences immobilières acceptent d’avoir des pratiques discriminantes envers les personnes noires et maghrébines.
La preuve par le testing... réalisé par l’association SOS-Racisme : 48,5 % des agences immobilières acceptent d’avoir des pratiques discriminantes envers les personnes noires et maghrébines.
Dans cette affaire révélée par Médiapart, les propos du policier avaient été enregistrés malgré lui sur le répondeur. Le Parquet a classé sans suite.
Procès d’actes terroristes. Jugement rendu dans l’affaire de l’assassinat du Père Hamel.
Le proces Deliveroo juge au pénal des dirigeants de la plate-forme
Et ce alors queCIJ avait rappelé que les mesures conservatoires créent "des obligations juridiques internationales".