Les articles

• Qu’est-ce qu’un « travailleur détaché » ?

  12 février 2020, par Valérie Marchand

  Les décodeurs du monde font le point sur la directive européenne de 2017 sur les travailleurs détachés.

• L’âge du consentement

  11 février 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Affaires Matzneff, Preynat, Ruggia… Des affaires singulières sans doute (des faits d’espèce), mais qui posent toutes la question de l’âge du consentement.

• L’impossible preuve numérique

  11 février 2020, par Aline Beilin

  14 avril 2018
  La « preuve numérique », entendue comme l’ensemble des traces laissées sur le web par les parties dans le cadre d’une enquête est d’un accès difficile voire impossible.
  Dans cet article du Monde, Martin Untersinger et Elise Vincent reviennent sur la question de la preuve numérique.
  « (...)

• RGPD : la loi du 20 juin 2018

  11 février 2020, par Aline Beilin

  Que contient la loi du 20 juin 2018 ?
  « La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 au « paquet européen de protection des données ». Ce paquet comprend le règlement général sur la protection (...)

• Les violences faites aux femmes- données chiffrées

  10 février 2020, par Aline Beilin

  Cette lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes contient des données statistiques sur les violences sexuelles.