une mise au point des décodeurs du Monde
une mise au point des décodeurs du Monde
Par Tatiana Gründler, maître de conférences en droit public.
Droit comparé, exemple de l’ Allemagne, refus par la Cour de cassation d’inscrire la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexuée.
Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
L’usage du 49-3 pose un certain nombre de questions de nature politique. Mais qu’en est-il d’un point de vue juridique ? Le 49-3 est par définition constitutionnel, puisqu’il s’agit du 3ème alinéa de l’article 49 de la Constitution de 1958 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des (...)