En ligne sur le site Village de la justice
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Deux articles en ligne sur le village de la justice portant sur les oeuvres d’art spoliées pendant la seconde guerre mondiale
En ligne sur le site du Conseil Constitutionnel
La dissolution de l’association Barakacity résulte d’une décision administrative. Retour sur les conditions de dissolution d’une association, par lesquelles peuvent être distingués les ordres adminisratifs et judiciaires.
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l’Eglige de Scientologie contre la mairie de Saint-Denis. Explication.