Une étude publiée par la Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires
Une étude publiée par la Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires
Un article de Vincent-Arnaud Chappe, publié dans la revue "la vie des idées". Focus sur les 3 fonctions de la lutte contre la discrimination au travail : qualifier, réparer, punir.
Lionel Maurel, juriste et Directeur Adjoint Scientifique du CNRS répond aux interrogations sur le droit de la propriété intellectuelle et l’exploitation des données numériques.
Le Conseil d’Etat a validé une décision prise par décret par le gouvernement, qui autorise une inscription dans ces fichiers des opinions politiques, religieuses ou de l’appartenance syndicale.
Document réalisé par la Cour EDH