Les instruments financiers de l’Union européenne au soutien de l’Ukraine, par Aymeric POTTEAU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP)
Les instruments financiers de l’Union européenne au soutien de l’Ukraine, par Aymeric POTTEAU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP)
Un point proposé par Olivia Sarton, juriste, sur le site Village de la justice.
Un point sur le statut de repenti en droit, entré dans le droit depuis 2004.
L’occasion pour les surligneurs de faire un point sur la question.
Un point sur l’évolution jurisprudentielle : ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables